La création d’une entreprise comprend toute une procédure administrative. Plusieurs documents légaux sont à réaliser et parmi elles figure l’avis de situation délivré par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Voulez-vous apprendre davantage sur ce document ? Cet article vous sera utile.
Service de Natixis Intertitres, Apetiz facilite le quotidien des sociétés et de leurs salariés. Ce TR (Titre-Restaurant) s’utilise auprès d’un grand nombre de commerçants et de restaurateurs sur le territoire français. Il présente plusieurs avantages pour l’employeur comme pour ses employés. La souscription à Apetiz a un tarif qui diffère d’une entreprise à l’autre. Découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir à propos de ce service.
Toutes les entreprises immatriculées au RCS ont l’obligation d’avoir une raison sociale, quel que soit leur statut juridique. Elle correspond au nom donné à la société et permet de l’identifier en tant que personne morale. La raison sociale doit impérativement apparaître dans les profils de votre entreprise et dans les documents administratifs. Il convient cependant de faire preuve de vigilance quant au choix du nom.
Plusieurs documents sont demandés par l’administration compétente dans le cadre de demande d’immatriculation d’une société. Parmi ces pièces figure la déclaration de non-condamnation. Il s’agit d’une pièce à éditer pour mener à bien plusieurs formalités juridiques. Tout professionnel qui crée une société est tenu de produire ce document puisqu’il sera transmis au Greffe du tribunal de commerce pendant l’enregistrement de l’entreprise. Lisez les lignes qui suivent pour plus de détails.