La création d’une entreprise comprend toute une procédure administrative. Plusieurs documents légaux sont à réaliser et parmi elles figure l’avis de situation délivré par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Voulez-vous apprendre davantage sur ce document ? Cet article vous sera utile.
Sommaire
Avis de situation INSEE : qu’est-ce que c’est ?
L’avis de situation de l’INSEE est une fiche délivrée à toute entreprise lors de sa création, après son inscription au répertoire SIRENE. À juste titre, il est baptisé avis de situation au répertoire SIRENE. Disponible en accès libre sur le site internet de l’INSEE, c’est un document qui possède de riches informations sur l’entreprise.
Il lui sert de carte d’identité personnelle renseignant sur son activité, son adresse et sa forme juridique. Il est d’ailleurs accepté en remplacement du Kbis pour des partenariats avec Uber, Eats et Deliveroo.
Présentation d’un avis de situation
C’est un document subdivisé en deux grandes parties. La première partie décrit l’entreprise et la seconde présente la description de l’établissement.
La description de l’entreprise comprend :
- Son identifiant SIREN : qui est une succession de 9 chiffres attribuée à l’entreprise après son inscription au répertoire SIRENE et permettant de l’identifier ;
- Son identifiant SIRET : composé des 9 chiffres du numéro SIREN et de 5 chiffres clés appelés NIC (Numéro Interne de Classement) ;
- Votre nom et votre prénom ;
- Le numéro APE (Activité Principale Exercée) : composé de quatre chiffres et d’une lettre. Il est attribué par l’INSEE en fonction de l’activité principale qu’exerce l’entreprise et en tenant compte de la Nomenclature d’Activités Française (NAF).
La description de l’établissement comprend :
- L’identifiant SIRET de l’entreprise ;
- L’adresse de l’établissement ;
- Le numéro APE de l’entreprise.
Avis de situation INSEE : comment l’obtenir ?
Les étapes à suivre
La demande se fait en ligne en suivant les différentes étapes ci-après :
- Rendez-vous sur la plateforme web de l’INSEE ;
- Cliquez sur « MENU » dans l’angle supérieur droit ;
- Choisissez la catégorie « SERVICES » dans le menu déroulant qui apparaît ;
- Repérez sur la page qui s’affiche, l’onglet « Services Sirene et LEI » et faites un clic dessus ;
- Cliquez ensuite sur l’onglet « Accéder aux services en ligne »
- Enfin, faites un clic sur « Obtenir un avis de situation au répertoire par Siren/Siret » successivement sur les deux pages suivantes.
Une fois ces étapes franchies, renseignez votre numéro SIREN ou SIRET dans la case dédiée à cet effet. Dès lors, lancez la recherche et patientez. En quelques minutes, votre avis de situation s’affiche et vous avez le choix entre l’imprimer ou le sauvegarder.
Qui peut demander un avis de situation ?
Sont éligibles à ce service : les entreprises, les associations et établissements quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité. Généralement, l’avis de situation INSEE est attribué aux sociétés qui exercent dans l’industrie, le commerce, l’agriculture, la banque et l’assurance, etc.
Notez qu’il est également possible d’obtenir l’avis de situation INSEE d’une entreprise concurrente. Pour ce faire, il suffit d’insérer son numéro SIREN ou SIRET et le tour est joué.
En définitive, l’avis de situation est un document d’une grande utilité pour toute entreprise naissante. Elle renferme différentes informations importantes sur l’entreprise et son établissement. Pour l’obtenir, vous devez effectuer la demande gratuitement sur le site internet de l’INSEE. La procédure ne prend que 5 minutes environ.
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